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9 septembre 2010
Réunion du Conseil Municipal

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Editeur du site

Ce site est édité par la Commune du Chefresne, Place Théophile Maupas, 50410 LE CHEFRESNE. Le site est hébergé en France par la SAS LOCALEO, dont le siège social est situé 18 bis rue d’Anjou 75008 PARIS, immatriculée sous le n° RCS Paris B 442 720 819.

Le responsable du site est M. Jean-Claude BOSSARD, Maire.


Déclaration du site à la CNIL

Le site de la Commune du Chefresne a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), sous le n° 12345.


Protection des données personnelles

Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information de la Commune du Chefresne ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui doit confirmer son inscription par un lien intégré dans le courriel.

Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre d’information de la Commune du Chefresne.

Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information de la Commune du Chefresne ne sont pas conservées plus de dix-huit mois sans qu’une confirmation ne soit demandée à nouveau à l’internaute abonné.


Loi pour la confiance dans l’économie numérique

L’article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique subordonne l’utilisation de courriers électroniques dans les opérations de prospection commerciale au consentement préalable des personnes concernées. Le site de la Commune du Chefresne, en sa qualité de site à caractère politique, associatif, religieux ou caritatif n’est pas concerné par ces nouvelles dispositions, mais se conforme aux règles déjà en vigueur : information préalable sur l’utilisation de l’adresse électronique à de telle fins ; droit de s’opposer à cette utilisation.


Crédit photo

Jacques Desmonts, Pierre-Yves Le Meur, Jacky Brionne, Jean-Charles Bossard. , Jean-Claude Bossard.

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