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Enquête publique de la carte communale
AVIS AU PUBLIC

La carte communale de la commune de LE CHEFRESNE est en cours d’élaboration.

A cet effet,

Monsieur Jean-Claude CORDIER, domicilié à COUTANCES, ayant pour profession Conseil aux entreprises a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du 17 février 2006 au 21 mars 2006, aux jours et heures habituels d’ouverture : mardi et vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 18h à 20h.

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 17 février de 9h à 12h, le jeudi 2 mars de 18h à 20h et le mardi 21 mars de 9h à 12h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

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